Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.
L'objet du présent accord-cadre est le traitement et le transport des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, il se décompose en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.009”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts...”
Brève description
Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.
L'objet du présent accord-cadre est le traitement et le transport des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, il se décompose en 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché porte sur le traitement des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, dans des...”
Description du marché
L'objet du présent marché porte sur le traitement des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, dans des Unités de valorisation énergétique (UVE).
Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes d'arrêts techniques programmés et d'arrêts inopinés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination d'un minimum et d'un maximum annuels exprimés en tonnages à traiter, comme indiqués ci-dessous:
— quantité minimum annuelle: 800 t,
— quantité maximum annuelle: 5 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Départemental 118, Courtabœuf (site du SIOM de la Vallée de Chevreuse).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport des déchets de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse vers une ou plusieurs usines d'incinération pour cause:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport des déchets de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse vers une ou plusieurs usines d'incinération pour cause:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.
Les prestations à la charge du titulaire du marché concernent le transport des déchets détournés par gros porteur à fond mouvant.
Les opérations de chargement seront effectuées par le chef de quart de l'usine du SIOM en coordination avec le chauffeur du véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination, d'un minimum et d'un maximum annuels exprimés en tonnages à traiter, comme indiqués ci-dessous:
— quantité minimum annuelle: 800 t,
— quantité maximum annuelle: 5 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite du site est recommandée pour le lot 2 (voir conditions à l'article 2.7 du règlement de consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
— pour le lot 1: arrêté d'exploitation en vigueur du ou des centre(s) de traitement,
— pour le lot 2: autorisations à jour pour le transport routier des déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière en lien avec l'objet du marché.
Conditions de participation
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment le DC2 ou équivalent et les documents suivants:
— la déclaration concernant le chiffre...”
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment le DC2 ou équivalent et les documents suivants:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique en lien avec l'objet du marché.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle,
— liste des marchés similaires réalisés au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle,
— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235058 (2019-05-17)