Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France

Urssaf de Paris-région parisienne

La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf de Paris-Région parisienne
Numéro d'enregistrement national: 78678861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93518
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Fax: +33 156936523 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://urssaf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V65Ker89Jt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V65Ker89Jt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France 2019/03”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-18 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation du marché public,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 119-291818 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-291818

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 123-301343 (2019-06-25)