Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France
2019/03”
Titre
Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France
2019/03
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”
Description du marché
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-18 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation du marché public,...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation du marché public, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
10:00 📅
“En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander...”
En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 119-291818 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-291818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 123-301343 (2019-06-25)