Traitement des objets encombrants du territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
CC Versailles Grand Parc
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles,
— le traitement des encombrants.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
| 2019-10-29 | Informations complémentaires |
| 2019-11-08 | Informations complémentaires |
| 2020-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 3-19s0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474035
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 195-474035 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 3-19s0011
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles,
— le traitement des encombrants.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474035
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Forme
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.
Durée
La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027. Cette durée se justifie par le fait que son exécution est liée au marché de collecte et plus précisément à l'élaboration des tournées des camions de collecte jusqu'aux lieux de traitement (ce point engage des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans et non détachables du présent marché de traitement).
Variante
Une variante sur le mode de traitement et de valorisation des objets encombrants est autorisée. Elle devra être décrite dans un mémoire technique et un acte d'engagement à part. Les candidats devront impérativement présenter une offre à la solution de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
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— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles,
— le traitement des encombrants.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu candidature
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Contenu de l'offre
— acte d'engagement et son annexe,
— bordereau de prix unitaires,
— bordereau financier (contenant le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et le cadre de décomposition du prix),
— les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement,
— mémoire technique.
Conditions d'exécution du contrat:
Retrait du DCE
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Dépôt
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Règlement des dépenses
Il se fera par virement bancaire. Par fonds propres.
Groupement
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
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Forme
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.
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Durée
La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027. Cette durée se justifie par le fait que son exécution est liée au marché de collecte et plus précisément à l'élaboration des tournées des camions de collecte jusqu'aux lieux de traitement (ce point engage des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans et non détachables du présent marché de traitement).
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Variante
Une variante sur le mode de traitement et de valorisation des objets encombrants est autorisée. Elle devra être décrite dans un mémoire technique et un acte d'engagement à part. Les candidats devront impérativement présenter une offre à la solution de base.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 195-474035 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles, Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518197
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474035
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518197 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes: l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles. Le traitement des encombrants. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles, Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518197
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474035
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518197 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538337
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles,
— le traitement des encombrants. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538337
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le traitement des encombrants. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Source: OJS 2019/S 219-538337 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277136
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Source: OJS 2020/S 114-277136 (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites.
Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles;
— le traitement des encombrants. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277136
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du marché fixée à sept ans à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2027. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de traitement des objets encombrants sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites.
Afficher plus
Il s'ensuit que le présent marché concerne les prestations suivantes:
— l'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des apports volontaire (bennes encombrants mises à disposition sur le territoire ou grutage) et des dépôts sauvages ou des prestations occasionnelles;
— le traitement des encombrants. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Source: OJS 2020/S 114-277136 (2020-06-10)
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