Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne

Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242236
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale: 1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 2) analyse des offres: le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante: — pour le lot 1: du Centre de transfert d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers, — pour le lot 2: du Centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins, — pour le lot 3: du Centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 Tergnier, — pour le lot 4: du Centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 Laon, — pour le lot 5: du Centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données: transport des déchets encombrants: 0,70 EUR HT/t/km. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage); 3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées; 4) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre; 5) complément au II.1.5): la valeur totale estimée du marché est de 4 292 400,00 EUR HT hors TGAP. Décomposé comme suit: — lot 1: 1 675 800 EUR, — lot 2: 867 300 EUR, — lot 3: 514 500 EUR, — lot 4: 543 900 EUR, — lot 5: 690 900 EUR.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:

1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2) analyse des offres: le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante:

— pour le lot 1: du Centre de transfert d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers,

— pour le lot 2: du Centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins,

— pour le lot 3: du Centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 Tergnier,

— pour le lot 4: du Centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 Laon,

— pour le lot 5: du Centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données: transport des déchets encombrants: 0,70 EUR HT/t/km. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage);

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées;

4) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.

Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;

5) complément au II.1.5): la valeur totale estimée du marché est de 4 292 400,00 EUR HT hors TGAP.

Décomposé comme suit:

— lot 1: 1 675 800 EUR,

— lot 2: 867 300 EUR,

— lot 3: 514 500 EUR,

— lot 4: 543 900 EUR,

— lot 5: 690 900 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché initial se terminera le 31.12.2020. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:

1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2) analyse des offres: le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante:

— pour le lot 1: du Centre de transfert d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers,

— pour le lot 2: du Centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins,

— pour le lot 3: du Centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 Tergnier,

— pour le lot 4: du Centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 Laon,

— pour le lot 5: du Centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données: transport des déchets encombrants: 0,70 EUR HT/t/km. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage);

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées;

4) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.

Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;

5) complément au II.1.5): la valeur totale estimée du marché est de 4 292 400,00 EUR HT hors TGAP.

Décomposé comme suit:

— lot 1: 1 675 800 EUR,

— lot 2: 867 300 EUR,

— lot 3: 514 500 EUR,

— lot 4: 543 900 EUR,

— lot 5: 690 900 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242236 (2019-05-21)

Informations complémentaires (2019-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259775
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242236
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-259775 (2019-05-31)

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