Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement...”
Brève description
Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny.”
Description du marché:
“Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché initial se terminera le 31.12.2020. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots...”
Description des renouvellements
Le marché initial se terminera le 31.12.2020. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:
1) la séance...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:
1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
2) analyse des offres: le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante:
— pour le lot 1: du Centre de transfert d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers,
— pour le lot 2: du Centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins,
— pour le lot 3: du Centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 Tergnier,
— pour le lot 4: du Centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 Laon,
— pour le lot 5: du Centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données: transport des déchets encombrants: 0,70 EUR HT/t/km. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage);
3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées;
4) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.
Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;
5) complément au II.1.5): la valeur totale estimée du marché est de 4 292 400,00 EUR HT hors TGAP.
Décomposé comme suit:
— lot 1: 1 675 800 EUR,
— lot 2: 867 300 EUR,
— lot 3: 514 500 EUR,
— lot 4: 543 900 EUR,
— lot 5: 690 900 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 100-242236 (2019-05-21)
Informations complémentaires (2019-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 100-242236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4, 5
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
[...]
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.
[...]
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 60.”
Source: OJS 2019/S 106-259775 (2019-05-31)