Traitement des déchets réceptionnés en déchetterie

Avis de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Sud Tarn-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaures
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Code postal: 82370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563300331 📞
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Fax: +33 563300332 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets réceptionnés en déchetterie 2019/02
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: Voir cahier des charges.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferraille et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Traitement des ferrailles et batteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (valorisation des déchets)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible pour une durée d'1 an avec un maximum de 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se conformer au cahier des charges.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gravats inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Description du marché: Gravats inertes (pavés, sables, gravats, tuiles etc.)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bois non traités et bois traités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Description du marché: Caisses en bois, palettes, cagettes, éléments de calage.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets toxiques en quantité dispersée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché: Acides solvants aérosols, Comburants.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus usagés 📦
Description du marché: Pneumatiques (véhicules légers, véhicules poids lourds véhicules agricoles).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matières plastiques sous forme primaire 📦
Description du marché: Plastiques (ABS PA PP PS PVC et PC).
Informations sur les options
Description des options: Se conformer au cahier des charges

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Huiles et graisses alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses 📦
Description du marché: Huiles alimentaires usagées.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérlaes ou synthétiques (huile de vidange)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles minérales 📦
Description du marché: Huiles minérales ou synthétiques (huiles de vidange, de moteur…).

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plâtre et matériaux à base de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers 📦
Description du marché: Plâtre et matériaux à base de plâtre.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs 📦
Description du marché: Extincteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: «Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus»
Source: OJS 2019/S 005-007021 (2019-01-04)