Traitement des boues des stations d'épuration

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: ASS.boues.step.2019
Brève description:
“Traitement des boues des stations d'épuration, 2 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906850 📞
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22896&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549664
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
Intitulé du lot: Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conditions de participation:”

“—renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22896&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15221&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus

“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”    Afficher plus

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“Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal.”

“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”

Informations complémentaires

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.

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“Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu”

“Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre renseignements complémentaires.”

“Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique — territoire de Haguenau, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr”

“Renseignements techniques: M. Frédéric Schimpgen +33 388634407, service de l'assainissement — territoire de Haguenau, frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,”

“— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en...”    Afficher plus

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“— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 224-549664 (2019-11-15)