Traitement des boues des stations d'épuration

Ville de Haguenau

Traitement des boues des stations d'épuration, 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-11-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: ASS.boues.step.2019
Brève description: Traitement des boues des stations d'épuration, 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906850 📞
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22896&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549664
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et des articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre renseignements complémentaires. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique — territoire de Haguenau, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Frédéric Schimpgen +33 388634407, service de l'assainissement — territoire de Haguenau, frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau
Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

—renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22896&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15221&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.

Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu

Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre renseignements complémentaires.

Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique — territoire de Haguenau, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: M. Frédéric Schimpgen +33 388634407, service de l'assainissement — territoire de Haguenau, frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549664 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des boues des stations d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567456
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549664
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2019/S 231-567456 (2019-11-26)

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