Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des boues des stations d'épuration
ASS.boues.step.2019
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description: Traitement des boues des stations d'épuration, 2 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport des boues de la station d'épuration de Marienthal vers la station d'épuration de Haguenau, sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation:
—renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation:
—renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
12:00 📅
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et des articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.
Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu
Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre renseignements complémentaires.
Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique — territoire de Haguenau, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Frédéric Schimpgen +33 388634407, service de l'assainissement — territoire de Haguenau, frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 224-549664 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des boues des stations d'épuration.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 224-549664
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Les variantes ne sont pas autorisées.
Nouvelle valeur
Texte: Les variantes sont autorisées.
Source: OJS 2019/S 231-567456 (2019-11-26)