Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603709 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant pour les personnels du SDIS du Var
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description: Titres restaurant pour les personnels du SDIS du Var.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 366 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titres restaurant sont livrés au SDIS du Var (83300 Draguignan) ou au domicile des agents.”
Description du marché: Fourniture de titres restaurant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 366 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un minimum de 110 000 titres restaurant et sans maximum. Il prend effet à compter du 28.10.2019 ou à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un minimum de 110 000 titres restaurant et sans maximum. Il prend effet à compter du 28.10.2019 ou à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis...”
La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public. Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342538 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 366 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 366 000 💰
“Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un...”
Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché est conclu avec un minimum de 110 000 titres restaurant et sans maximum. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Prix des prestations de l'offre retenue:
— fourniture, fabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) d'un titre restaurant/une carte magnétique: 0 EUR,
— refabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) d'un titre restaurant/une carte magnétique: 0 EUR,
— approvisionnement d'un titre (chargement sur carte magnétique et gestion du titre restaurant): 0 EUR
— échange d'une carte perdue ou volée: refabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) de carte magnétique: 0 EUR,
— coût de la mise en place des paiements sans contact par carte: 0 EUR,
— mise en place de code de sécurité par carte (Code Pin): 0 EUR,
— déblocage ou changement de code par carte: 0 EUR,
— montant total du DQE de l'offre le plus élevée: 36 497,37 EUR TTC,
— montant total du DQE de l'offre la moins élevée: 0 EUR. Avis initial paru au BOAMP et au JOUE le 22.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83000 Toulon, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598337 (2019-12-13)