Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Une visite unique et obligatoire est prévue le 18.12.2019 à 11:00(voir règlement de consultation pour plus de détails).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Une visite unique et obligatoire est prévue le 18.12.2019 à 11:00(voir règlement de consultation pour plus de détails).
Par Arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)». La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Une visite unique et obligatoire est prévue le 18.12.2019 à 11:00(voir règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
f) en cas de groupement:
— chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à e) susvisées. Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la gestion ou de la dépollution de station de traitement...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la gestion ou de la dépollution de station de traitement industrielles ou d'eaux usées, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation: SFUSP19FP15
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf article L.551-13 et . du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf article L.551-13 et . du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 232-569304 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TIES à Châmpagneux (73) — sécurisation d'une ancienne STEP industrielle
SFUSP19FP15”
Brève description:
“Par arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station...”
Brève description
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)».
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Une visite unique et obligatoire est prévue le 18.12.2019 à 11h00 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 365 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagneux
Description du marché:
“Par arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station...”
Description du marché
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) du 20.9.2018 M. le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la «mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues)».
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Une visite unique et obligatoire est prévue le 18.12.2019 à 11h00 (voir règlement de consultation pour plus de détail).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569304
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Sécurisation d'une ancienne STEP — Ties à Champagneux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: STD France SARL
Adresse postale: 186 boulevard Pasteur — CS 20501
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.std-france.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 365 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: Cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel: Cf. articles L. 551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: Cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel: Cf. articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 245-608131 (2020-12-11)