Surveillance, entretien et contrôle des installations et ouvrages de production d'eau potable pour Saint-Louis Agglomération secteur pays de Sierentz

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, la maintenance et le suivi des installations de production, d'adduction et de stockage de l'eau potable sur le secteur pays de Sierentz pour Saint-Louis Agglomération. Lieu principal d'exécution: — une partie des communes membres de Saint-Louis Agglomération précisées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) —Code Nuts: Frf12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 19fs-Asst-0297-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155767
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un marché public composite (cf. article 3.1 du règlement de la consultation). Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2024. Délai d'exécution des bons de commande relatifs à la gestion de crise: le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du bon de commande correspondant. Précisions concernant le critère valeur technique: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 50 points décomposée comme suit: — moyens matérielsproposés pour l'entretien, la maintenance et le suivi des installations: 5 points, — moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le personnel en charge de l'encadrement, des agents disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience uniquement dédié au contrat: 20 points, — moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité du service: 20 points, — qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 5 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un marché public composite (cf. article 3.1 du règlement de la consultation).

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2024.

Délai d'exécution des bons de commande relatifs à la gestion de crise: le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du bon de commande correspondant.

Précisions concernant le critère valeur technique:

La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 50 points décomposée comme suit:

— moyens matérielsproposés pour l'entretien, la maintenance et le suivi des installations: 5 points,

— moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le personnel en charge de l'encadrement, des agents disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience uniquement dédié au contrat: 20 points,

— moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité du service: 20 points,

— qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 5 points.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.

Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Description de ces options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les prix forfaitaires et unitaires sont révisables suivant les modalités fixées aux articles 8.2.1 et 8.2.2 du CCAP.

Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite (cf. article 3.1 du règlement de la consultation).

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2024.

Délai d'exécution des bons de commande relatifs à la gestion de crise: le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du bon de commande correspondant.

Précisions concernant le critère valeur technique:

La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 50 points décomposée comme suit:

— moyens matérielsproposés pour l'entretien, la maintenance et le suivi des installations: 5 points,

— moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le personnel en charge de l'encadrement, des agents disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience uniquement dédié au contrat: 20 points,

— moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité du service: 20 points,

— qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 5 points.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.

Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155767 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, la maintenance et le suivi des installations de production, d'adduction et de stockage de l'eau potable sur le secteur Pays de Sierentz pour Saint-Louis Agglomération. Lieu principal d'exécution: — une partie des communes membres de Saint-Louis Agglomération précisées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — code nuts: FRF12.

Valeur totale du marché: 674 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-264061
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155767
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2024. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP n — au JOUE du 3.4.2019 sous le n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie des communes membres de Saint-Louis Agglomération précisées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— code nuts: FRF12.

Description des options:

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 674 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP n

— au JOUE du 3.4.2019 sous le n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 108-264061 (2019-06-04)

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