Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP

Ville de Nantes

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1 année 90 000,00 EUR HT.
Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab-Asposan
• ITGA

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 2018-003
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1 Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036196
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2019 ou s'ils n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1

Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :

Lot 1 — secteur Nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — secteur Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.nantes.fr/ccas 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes — direction du BATI
Point de contact: Laurence Clémenceau
Téléphone: +33 240416396 📞
Adresse Internet: https://www.nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2019 ou s'ils n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-036196 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1

Valeur totale du marché: 83 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403175
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036196
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

V.2.1) Date de conclusion du marché: les dates de conclusion des marchés correspondent aux dates de notification. Date de signature des marchés: 24.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la Ville de Nantes et le CCAS, la Ville étant le coordonnateur. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques: lot…

… 1 — secteur Nord.

… 2 — secteur Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (coef.)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 41 284 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonin — rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 42 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 164-403175 (2019-08-22)

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