Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1 année 90 000,00 EUR HT.
Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
2018-003
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1 année 90 000,00 EUR HT.
Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
Lot 1 — secteur Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la ville de Nantes et le CCAS, la ville étant le coordonnateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
Lot 2 — secteur Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
12:00 📅
“L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2019 ou s'ils n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification...”
L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2019 ou s'ils n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 017-036196 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 999 000,00 EUR HT pour les 4 années (estimation 1 année 90 000,00 EUR HT. Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la Ville de Nantes et le CCAS, la Ville étant le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la Ville de Nantes et le CCAS, la Ville étant le coordonnateur. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques: lot 1 — secteur Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (coef.)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bon de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Ce marché est lancé en groupement de commande composé par la Ville de Nantes et le CCAS, la Ville étant le coordonnateur. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques: lot 2 — secteur Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 284 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonin — rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 020 💰
“V.2.1) Date de conclusion du marché: les dates de conclusion des marchés correspondent aux dates de notification. Date de signature des marchés: 24.4.2019.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 164-403175 (2019-08-22)