Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «Les Clochettes» à Saint-Fons

Métropole de Lyon

Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «Les Clochettes» à Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19DSHE30
Brève description:

Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «Les Clochettes» à Saint-Fons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDSHE/DR/commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409010
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Missions du prestataire:

— objectif 1: mission de restructuration des instances de la copropriété,

— objectif 2: mission de veille et d'appui à la gestion des instances de la copropriété,

— objectif 3: mission d'accompagnement approfondi du PPRT du fait d'une intervention sur une copropriété fragile,

— objectif 4: mission d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage de la copropriété pour la requalification de ses espaces extérieurs,.

— objectif 5: accompagnement des collectivités sur la définition et la mise ne œuvre du projet opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible 3 fois une année par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole
20 rue du Lac
69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: X. Seignot
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe30.

La date d'ouverture des offres est indicative.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5: critères d'attribution:

— critère prix des prestations (30 %),

— critère valeur technique (70 %) décomposée en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1: pertinence de la méthode envisagée au regard des objectifs généraux du cahier des charges et intégration de la démarche proposée de POPAC à la stratégie globale de traitement et de prévention des difficultés de la copropriété (30 %),

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et animation proposée sur l'ensemble des volets d'action (20 %),

—— sous-critère 3: qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission appréciée au regard de la complémentarité des compétences, de la qualification et de l'expérience des membres de l'équipe (20 %).

Modalités de financement:

— ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,

— prix révisable par application d'une formule représentative,

— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3, et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP),

— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-409010 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «les Clochettes» à Saint-Fons.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587314
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409010
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Les montants minimal et maximal sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Ce marché est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Soliha Rhône & Grand Lyon (mandataire)
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Lega-Cité
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 239-587314 (2019-12-09)

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