Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «Les Clochettes» à Saint-Fons
19DSHE30”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «Les Clochettes» à Saint-Fons.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Fons.
Description du marché:
“Missions du prestataire:
— objectif 1: mission de restructuration des instances de la copropriété,
— objectif 2: mission de veille et d'appui à la gestion...”
Description du marché
Missions du prestataire:
— objectif 1: mission de restructuration des instances de la copropriété,
— objectif 2: mission de veille et d'appui à la gestion des instances de la copropriété,
— objectif 3: mission d'accompagnement approfondi du PPRT du fait d'une intervention sur une copropriété fragile,
— objectif 4: mission d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage de la copropriété pour la requalification de ses espaces extérieurs,.
— objectif 5: accompagnement des collectivités sur la définition et la mise ne œuvre du projet opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible 3 fois une année par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole
20 rue du Lac
69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe30.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5: critères d'attribution:
— critère prix des prestations (30 %),
— critère valeur technique (70 %) décomposée en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthode envisagée au regard des objectifs généraux du cahier des charges et intégration de la démarche proposée de POPAC à la stratégie globale de traitement et de prévention des difficultés de la copropriété (30 %),
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et animation proposée sur l'ensemble des volets d'action (20 %),
—— sous-critère 3: qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission appréciée au regard de la complémentarité des compétences, de la qualification et de l'expérience des membres de l'équipe (20 %).
Modalités de financement:
— ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,
— prix révisable par application d'une formule représentative,
— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3, et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP),
— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 167-409010 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «les Clochettes» à Saint-Fons
19DSHE30”
Brève description:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «les Clochettes» à Saint-Fons.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «les Clochettes» à Saint-Fons.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 40 000 EUR HT pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Les montants minimal et maximal sont identiques pour les périodes de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409010
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-562
Titre:
“Suivi et animation du programme opérationnel préventif d'accompagnement de la copropriété «les Clochettes» à Saint-Fons”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône & Grand Lyon (mandataire)
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Lega-Cité
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-587314 (2019-12-09)