Suivi et animation de l'opération programme d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain «Nouveau Denain» 2020-2025

Brève description

La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur la période 2020-2025 pour le «Nouveau Denain».

Description du marché

La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur la période 2020-2025 pour:
— le centre-ville de Denain dénommé «Nouveau Denain».
Les missions du titulaire sont décomposées comme suit:
Des missions relevant d'une partie variable:
— diagnostics,
— accompagnement social des ménages,
— aide à la décision,
— accompagnement obligatoire des demandeurs nécessitant une assistance pour les démarches administratives à réaliser en ligne,
— accompagnement spécifique en direction des bailleurs,
— contrôle des travaux,
— constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maître d'ouvrage en comité technique ou de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération.
Des missions relevant d'une partie fixe:
— actions d'animation, d'information et de coordination,
— le repérage et les pré-contacts des ménages,
— participation à la lutte contre l'habitat indigne,
— aides à de futures interventions en matière de logements vacants,
— diagnostics de courées,
— l'animation des opérations de restauration immobilière,
— aide au traitement des façades,
— aide à la veille foncière sur le périmètre NPNRU,
— mission ponctuelle de conseil en matière de qualité architecturale.
Les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Justification de la durée: il s'agit d'une opération contractualisée sur 5 ans avec l'ANAH (financement à la clé et objectifs sur 5 années) qui s'intègrent et complète le NPNRU.

Liste et brève description des conditions

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Liste et brève description des critères de sélection

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

Liste et brève description des critères de sélection

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Les dispositions R. 2191-3 du CCP sont applicables.

1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);
2) critères de sélection des candidatures: les dispositions prévues aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;
5) jugement des offres: les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: prix 30 %; valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 70 %;
6) signature de l'offre: il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du RC;
7) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8.1 du RC;
9) modifications de détail: la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8.2 du RC;
10) date prévisionnelle de notification: novembre 2019;
11) réglementation applicable: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019. La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code.