Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille.
Le marché se découpe en 4 volets:
— volet incitatif: suivi d'animation de l'OPAH-RU,
— volet coercitif: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de procédures complexes,
— accompagnement dans le cadre des dispositifs liés à la loi ALUR: déclaration de mise en location et autorisation de division d'immeubles en logements,
— volet communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille
M2019052HAB
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille.
Le marché se découpe en 4 volets:
— volet incitatif:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille.
Le marché se découpe en 4 volets:
— volet incitatif: suivi d'animation de l'OPAH-RU,
— volet coercitif: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de procédures complexes,
— accompagnement dans le cadre des dispositifs liés à la loi ALUR: déclaration de mise en location et autorisation de division d'immeubles en logements,
— volet communication.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille.
Le marché se découpe en 4 volets:
— volet incitatif:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'OPAH-RU Bleuse Borne / Faubourg de Lille.
Le marché se découpe en 4 volets:
— volet incitatif: suivi d'animation de l'OPAH-RU,
— volet coercitif: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de procédures complexes,
— accompagnement dans le cadre des dispositifs liés à la loi ALUR: déclaration de mise en location et autorisation de division d'immeubles en logements,
— volet communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 098-237550 (2019-05-20)