Il s'agit d'engager une consultation pour une mission d'animation à l'échelle du quartier Cervelières-Sauveteurs auprès de la Métropole de Lyon à partir de mars 2020, portant sur 4 dimensions complémentaires:
— mobiliser les copropriétaires autour d'une démarche de partenariat de projet pour la réhabilitation de leur patrimoine et l'amélioration durable du fonctionnement des instances de copropriété,
— définir, mettre en place et animer les stratégies de redressement et de réhabilitation pour chaque copropriété,
— contribuer à la coordination globale des interventions sur le quartier (habitat, renouvellement urbain, gestion urbaine...),
— accompagner les copropriétaires dans les différentes phases d'information et de concertation du projet de renouvellement urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation de dispositifs d'amélioration de l'habitat quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin
19DSHE54”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'engager une consultation pour une mission d'animation à l'échelle du quartier Cervelières-Sauveteurs auprès de la Métropole de Lyon à partir de...”
Brève description
Il s'agit d'engager une consultation pour une mission d'animation à l'échelle du quartier Cervelières-Sauveteurs auprès de la Métropole de Lyon à partir de mars 2020, portant sur 4 dimensions complémentaires:
— mobiliser les copropriétaires autour d'une démarche de partenariat de projet pour la réhabilitation de leur patrimoine et l'amélioration durable du fonctionnement des instances de copropriété,
— définir, mettre en place et animer les stratégies de redressement et de réhabilitation pour chaque copropriété,
— contribuer à la coordination globale des interventions sur le quartier (habitat, renouvellement urbain, gestion urbaine...),
— accompagner les copropriétaires dans les différentes phases d'information et de concertation du projet de renouvellement urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Il s'agit d'engager une consultation pour une mission d'animation à l'échelle du quartier auprès de la Métropole de Lyon à partir de mars 2020, portant sur...”
Description du marché
Il s'agit d'engager une consultation pour une mission d'animation à l'échelle du quartier auprès de la Métropole de Lyon à partir de mars 2020, portant sur 4 dimensions complémentaires:
— mobiliser les copropriétaires autour d'une démarche de partenariat de projet pour la réhabilitation de leur patrimoine et l'amélioration durable du fonctionnement des instances de copropriété,
— définir, mettre en place et animer les stratégies de redressement et de réhabilitation pour chaque copropriété,
— contribuer à la coordination globale des interventions sur le quartier (habitat, renouvellement urbain, gestion urbaine...),
— accompagner les copropriétaires dans les différentes phases d'information et de concertation du projet de renouvellement urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de commande de 480 000 EUR HT et un montant maximal de 5 400 000 EUR HT conclu...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de commande de 480 000 EUR HT et un montant maximal de 5 400 000 EUR HT conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: 1.3.2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché doit s'inscrire dans la même temporalité que le dispositif de plan de sauvegarde, soit 5 ans; ce parallélisme permet en effet d'envisager avec...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce marché doit s'inscrire dans la même temporalité que le dispositif de plan de sauvegarde, soit 5 ans; ce parallélisme permet en effet d'envisager avec cohérence et efficience les évolutions de stratégies d'interventions et de ressources dédiées à la mise en œuvre de ce dispositif
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe54. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: mars 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5): critère d'attribution:
— prix des prestations (30 %),
— valeur technique (70 %) décomposée en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: compréhension du contexte et des enjeux locaux et appréciation des diagnostics et préconisations réalisés précédemment (20 %),
—— sous-critère 2: pertinence de la méthode proposée pour accompagner les copropriétés dans l'élaboration de leurs projets de travaux (et leur réalisation), dans la mise en œuvre d'une gestion dynamique et la mise en place d'outils de veille (30 %),
—— sous-critère 3 qualité de l'équipe dédiée (20 %).
Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,
— prix révisable par application d'une formule,
— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP),
— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 241-592263 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi et animation de dispositifs d'amélioration de l'habitat quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Suivi et animation de dispositifs d'amélioration de l'habitat quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 480 000 EUR HT et un montant maximal de 5 400 000 EUR HT pour une durée ferme...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 480 000 EUR HT et un montant maximal de 5 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification (date indicative: mars 2020).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-122
Titre:
“Suivi et animation de dispositifs d'amélioration de l'habitat quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint SAS Urbanis (mandataire)/Kaleido'Scop
Numéro d'enregistrement national: 34758223100317
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kaléido'Scop (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 49299242500032
Adresse postale: 3 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119177 (2020-03-09)