Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (2020-2024)
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024 référence: 2019-12.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-07 | Avis de marché |
| 2020-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Code postal: 85420
Commune postale: Rives d'Autise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vsa.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532893
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi et animation de l'OPAH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850056300031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 217-532893 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024 référence: 2019-12.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Code postal: 85420
Commune postale: Rives d'Autise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vsa.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532893
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pour retirer le dossier de consultation, déposer l'offre de façon électronique (obligatoire), se rendre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
La signature de l'offre au moment du dépôt des plis n'est pas exigée mais les candidats sont invités à la faire (conditions déterminées dans le RC). Offre papier refusée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi et animation de l'OPAH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850056300031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retirer le dossier de consultation, déposer l'offre de façon électronique (obligatoire), se rendre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
La signature de l'offre au moment du dépôt des plis n'est pas exigée mais les candidats sont invités à la faire (conditions déterminées dans le RC). Offre papier refusée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 217-532893 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 249 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
Commune postale: Rives-d'Autise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037291
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532893
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Hateis Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 249 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 017-037291 (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024. Référence: 2019-12.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
Commune postale: Rives-d'Autise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037291
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532893
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Hateis Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 249 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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