Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024 référence: 2019-12.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (2020-2024)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du...”
Brève description
Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024 référence: 2019-12.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
Description du marché: Suivi et animation de l'OPAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la note méthodologique (sous-critères détaillés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour retirer le dossier de consultation, déposer l'offre de façon électronique (obligatoire), se rendre sur le profil acheteur...”
Pour retirer le dossier de consultation, déposer l'offre de façon électronique (obligatoire), se rendre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
La signature de l'offre au moment du dépôt des plis n'est pas exigée mais les candidats sont invités à la faire (conditions déterminées dans le RC). Offre papier refusée.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 217-532893 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
Commune postale: Rives-d'Autise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'Habitat (2020-2024)”
Brève description:
“Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du...”
Brève description
Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements privés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise. Tranche ferme: 2020 à 2022/tranche optionnelle: 2023-2024. Référence: 2019-12.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 125 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532893
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Suivi et animation de l'OPAH (2020-2024)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hateis Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 125 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 017-037291 (2020-01-22)