Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants modestes et très modestes ou des propriétaires bailleurs produisant des logements à loyers maîtrisés, social ou très social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation du 5e programme d'intérêt général de Vaucluse 2020-2023
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants...”
Brève description
Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants modestes et très modestes ou des propriétaires bailleurs produisant des logements à loyers maîtrisés, social ou très social.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriétaires occupants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants...”
Description du marché
Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants modestes et très modestes produisant des logements à loyers maîtrisés, social ou très social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: une fois 12 mois.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non,
— prestations supplémentaires éventuelles ? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriétaires bailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires bailleurs...”
Description du marché
Animation d'un programme départemental d'aides à la pierre permettant de réaliser des travaux d'amélioration de logements de propriétaires bailleurs produisant des logements à loyers maîtrisés, social ou très social.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 229-562376 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation du 5 programme d'intérêt général de Vaucluse 2020-2023
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;
— prestations supplémentaires éventuelles? Non.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300959HA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Propriétaires occupants
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha 84 Habitat et Territoires
Adresse postale: 17 place du Marché
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020300960HA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Propriétaires bailleurs
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Caumon-sur-Durance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants:
— lot 1: sans montant minimal et montant maximal de 364 000 EUR HT;
— lot 2: sans montant...”
Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants:
— lot 1: sans montant minimal et montant maximal de 364 000 EUR HT;
— lot 2: sans montant minimal et montant maximal de 96 000 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 432407953.
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Source: OJS 2020/S 125-306598 (2020-06-26)