La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations: — les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire, — les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19 00 113
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549653
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Justification sur la durée du marché de 60 mois: en raison de son objet et de son partenariat quinquennal avec l'ANAH, la mission de suivi de l'opération ne peut être inférieur à la durée de l'opération elle-même.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Brève description:
La mission consiste à apporter à l'Établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
La mission consiste à apporter à l'Établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
— actualisation des diagnostics et des préconisations opérationnelles sur les adresses retenues,
— réalisation d'un diagnostic et des préconisations sur l'association syndicale libre et les actions à mener dans le cadre de la gestion urbaine de proximité,
— suivi-animation de l'OPAH copropriétés dégradées,
— suivi des dossiers de subventions et de préfinancement,
— suivi-évaluation de l'opération.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Justification sur la durée du marché de 60 mois: en raison de son objet et de son partenariat quinquennal avec l'ANAH, la mission de suivi de l'opération ne peut être inférieur à la durée de l'opération elle-même.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
[sous-critères: méthodologie proposée (descriptif des outils mobilisés, des méthodes d'élaboration, d'appropriation, d'animation, de validation (tableaux de bords, plannings, relevés de décisions...),
—— les modalités de mobilisation des différents intervenants (entretiens, ateliers, réunions de travail, réunions de validation...) 40 %,
—— composition et qualité de l'équipe 15 %,
—— cohérence du planning proposé 10 %.]
— prix des prestations: 35 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 224-549653 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaires, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire.
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaires, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire.
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur totale du marché: 592 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162185
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549653
Numéro JO-S: 68
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaires, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire.
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La mission consiste à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat- copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
La mission consiste à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat- copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
— actualisation des diagnostics et des préconisations opérationnelles sur les adresses retenues;
— réalisation d'un diagnostic et des préconisations sur l'association syndicale libre et les actions à mener dans le cadre de la gestion urbaine de proximité;
— suivi-animation de l'OPAH copropriétés dégradées;
— suivi des dossiers de subventions et de préfinancement;