La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux à Savigny-sur-Orge
19 00 113”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
La mission consiste à apporter à l'Établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
— actualisation des diagnostics et des préconisations opérationnelles sur les adresses retenues,
— réalisation d'un diagnostic et des préconisations sur l'association syndicale libre et les actions à mener dans le cadre de la gestion urbaine de proximité,
— suivi-animation de l'OPAH copropriétés dégradées,
— suivi des dossiers de subventions et de préfinancement,
— suivi-évaluation de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Justification sur la durée du marché de 60 mois: en raison de son objet et de son partenariat quinquennal avec l'ANAH, la mission de suivi de l'opération ne...”
Informations complémentaires
Justification sur la durée du marché de 60 mois: en raison de son objet et de son partenariat quinquennal avec l'ANAH, la mission de suivi de l'opération ne peut être inférieur à la durée de l'opération elle-même.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“Critères d'attribution:
— valeur technique 65 %
[sous-critères: méthodologie proposée (descriptif des outils mobilisés, des méthodes d'élaboration,...”
Critères d'attribution:
— valeur technique 65 %
[sous-critères: méthodologie proposée (descriptif des outils mobilisés, des méthodes d'élaboration, d'appropriation, d'animation, de validation (tableaux de bords, plannings, relevés de décisions...),
—— les modalités de mobilisation des différents intervenants (entretiens, ateliers, réunions de travail, réunions de validation...) 40 %,
—— composition et qualité de l'équipe 15 %,
—— cohérence du planning proposé 10 %.]
— prix des prestations: 35 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 224-549653 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations définies à la décomposition du prix global et forfaitaires, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire.
— les prestations définies au bordereau des prix unitaires, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimal ni d'un montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 867 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération...”
Description du marché
La mission consiste à apporter à l'établissement public territorial une assistance à maîtrise d'ouvrage pour animer et assurer le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat- copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux. Elle devra porter d'une manière générale sur les aspects suivants:
— actualisation des diagnostics et des préconisations opérationnelles sur les adresses retenues;
— réalisation d'un diagnostic et des préconisations sur l'association syndicale libre et les actions à mener dans le cadre de la gestion urbaine de proximité;
— suivi-animation de l'OPAH copropriétés dégradées;
— suivi des dossiers de subventions et de préfinancement;
— suivi-évaluation de l'opération.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900113
Titre:
“Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat- copropriété dégradée dans le quartier Grand Vaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL AUFJ (mandataire)
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS COPRO+ (cotraitant)
Adresse postale: 10 rue des Tourelles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/copro-511383242.html🌏
Nom: Adekwaitt Énergies (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Le Corbusier 95270 Luzarches
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/adekwatt-energies-48917809500050.html🌏
Nom: Cabinet Hoogers (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue de la Chancellerie, BP 80014
Commune postale: Domont Cedex
Code postal: 95331
URL: https://fr.kompass.com/c/m-andries-hoogers/fr2992377/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 867 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité