Suivi animation cœur de ville pour la redynamisation du centre ville de Tarare

Communauté de l'Ouest Rhodanien

Ce marché a pour objet les missions suivantes:
— animation globale du volet habitat,
— accompagnement de la lutte contre la vacance,
— accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif,
— accompagnement sur les copropriétés en difficulté: le repérage, la prévention et l'accompagnement,
— accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement,
— accompagnement des propriétaires bailleurs,
— accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap,
— évaluation de l'opération de revitalisation cœur de ville et suivi des actions engagées.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

• Communauté de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019a26
Brève description:

Ce marché a pour objet les missions suivantes: — animation globale du volet habitat, — accompagnement de la lutte contre la vacance, — accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif, — accompagnement sur les copropriétés en difficulté: le repérage, la prévention et l'accompagnement, — accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement, — accompagnement des propriétaires bailleurs, — accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap, — évaluation de l'opération de revitalisation cœur de ville et suivi des actions engagées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349861
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019A26. Les questions et renseignements complémentaires doivent impérativement se faire via la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet les missions suivantes:

— animation globale du volet habitat,

— accompagnement de la lutte contre la vacance,

— accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif,

— accompagnement sur les copropriétés en difficulté: le repérage, la prévention et l'accompagnement,

— accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement,

— accompagnement des propriétaires bailleurs,

— accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap,

— évaluation de l'opération de revitalisation cœur de ville et suivi des actions engagées.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an reconductible tacitement 5 fois 1 an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349861 (2019-07-22)

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