Marché soumis aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: nov. 2019.
Forme du marché: mixte.
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Date et heure limites de réception des candidatures: 3.5.2019 12:00, délai de rigueur.
Les dossiers doivent être remis sur notre plateforme
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: aéroports de la Côte d’Azur — Département achats — bât B1 — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3 (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse, la mention «Proposition pour: MAPF n 19-046 – Stratégie, conseil et mise en œuvre de la promotion boutiques, produits & services d’aéroport Nice Côte d’Azur – Copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.
Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité.
Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Dossier administratif simplifie:
— lettre de candidature (DC1 sur
www.economie.gouv.fr/),
— déclaration du candidat (DC2 sur
www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés:
—— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années,
—— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Att. d'ass. pro. en cours de validité.
Document unique de marché européen (DUME): selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Dossier de candidature:
Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) clairement renseignées en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.
Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001,...) — note sur la prise en compte du QSE.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article. Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.
Demande de renseignements techniques et administratifs:
achats@cote-azur.aeroport.fr