Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac

Ville de Blagnac

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac:
— tous risques chantier (lot nº 1),
— dommages ouvrage (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 201921/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac: — tous risques chantier (lot nº 1), — dommages ouvrage (lot nº 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592032
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac:

— tous risques chantier (lot nº 1),

— dommages ouvrage (lot nº 2).

Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne le contrat d'assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.

Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Pour les assureurs uniquement: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement:

— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière,

— ou en remplacement de ces 2 dernières attestations, une attestation Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises en matière d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. La révision des primes pendant la durée du marché sera assise sur la variation de l'assiette de prime seulement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 241-592032 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac: — tous risques chantier (lot nº 1); — dommages ouvrage (lot nº 2).

Valeur totale du marché: 52855.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176918
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592032
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de douze mois à compter de la réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous risques chantier (lot nº 1);

— ce lot concerne le contrat d'assurance tous risques chantier.

Informations complémentaires:

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de douze mois à compter de la réception.

Brève description: — ce lot concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage.
Informations complémentaires:

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Agence Janin Thibault Axa
Adresse postale: Route de Lavaur
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10681.61 EUR 💰
Nom: Groupement Assurances_Pilliot et MS Amlin insurance SE
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 42174.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 074-176918 (2020-04-14)

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