Souscription des contrats d'assurance: responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, risque cyber fraude

Vilogia SA HLM

Souscription des contrats d'assurance: responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, risque cyber fraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AI_2019_015
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance: responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, risque cyber fraude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — BP 10430
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr 📧
Téléphone: +03 59356061 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614272
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426515
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cet appel d'offres a été relancé suite à infructuosité de l'appel d'offres précédent: AI_2019_013

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

— lot 1: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 2: individuelle accident,

— lot 3: risque cyber,

— lot 4: risque fraude.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

22 mois fermes.

Puis reconduction tacite 2 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description: Individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Puis reconduction tacite 2 × 12 mois.
Intitulé du lot: Risque cyber
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque cyber.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risque fraude
Numéro du lot: 4
Brève description: Risque fraude.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque candidat:

Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment signée par le candidat ou chaque membre du groupement, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

En cas de groupement, pour chaque membre:

La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir à jour de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate, accompagné:

— d’un Kbis de moins de 3 mois,

— de la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),

— des moyens humains,

— des moyens matériels du groupement,

— de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra justifier qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché, et produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les intermédiaires, la justification de leur immatriculation auprès de l’Orias.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, chaque candidat et/ou membre du groupement doit produire:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— Il est demandé aux candidats de communiquer le niveau de marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II», ou de fournir l’extrait de la liste ACPR à jour concernant le candidat,

— les candidats pourront fournir la notation d’un organisme de certification permettant de jauger la solidité et la performance financière de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch.

Le mandataire du groupement accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. Les candidats auront à produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou agréments suivant:

— présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet,

— présenter ses démarches RSE,

— présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe en charge des contrats (y compris ancienneté et turn over), et les volumes traités,

— préciser si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles,

— présenter les moyens techniques: description des outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:

—— nom du client et coordonnées du contact,

—— nature des polices d’assurances mises en place,

—— date de mise en place,

— le candidat présentera s’il y a lieu, des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis de Flandres Intérieure et Maritime
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Vilogia Privilège
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Blouin Benoît
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Point de contact: Benoit Blouin
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614272 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328075.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126640
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614272
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Cet appel d'offres a été relancé suite à infructuosité de l'appel d'offres précédent: AI_2019_013.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risque Cyber
Brève description: Risque Cyber.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 %
Critère de qualité (pondération): 40 %-10 %
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de coût (pondération): 40 %-10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: La Flandre Assurances
Adresse postale: 53 avenue de Flandre
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aig
Adresse postale: 16 place de L'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 22 980 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Albingia
Adresse postale: Levallois-Perret
Commune postale: 109 rue Victor Hugo
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 4322.60 EUR 💰
Nom: Axa
Adresse postale: 4 avenue du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Valeur totale du marché: 60972.48 EUR 💰
Nom: Liberty Mutual Insurance
Adresse postale: 5 boulevard de La Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 239 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 053-126640 (2020-03-12)

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