Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Benoit Blouin
Téléphone: +03 59356061📞
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Logis de Flandres Intérieure et Maritime
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — BP 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Nom: Vilogia Privilège
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance: responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, risque cyber fraude
AI_2019_015”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance: responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, risque cyber fraude.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 2: individuelle accident,
— lot 3: risque cyber,
— lot 4: risque fraude.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 22 mois fermes.
Puis reconduction tacite 2 fois 12 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Individuelle accident.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Description des renouvellements: 22 mois fermes.
Puis reconduction tacite 2 × 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risque cyber.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Risque fraude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque candidat:
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque candidat:
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment signée par le candidat ou chaque membre du groupement, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
En cas de groupement, pour chaque membre:
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir à jour de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate, accompagné:
— d’un Kbis de moins de 3 mois,
— de la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),
— des moyens humains,
— des moyens matériels du groupement,
— de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra justifier qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché, et produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les intermédiaires, la justification de leur immatriculation auprès de l’Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, chaque candidat et/ou membre du groupement doit produire:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— Il est demandé aux candidats de communiquer le niveau de marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II», ou de fournir l’extrait de la liste ACPR à jour concernant le candidat,
— les candidats pourront fournir la notation d’un organisme de certification permettant de jauger la solidité et la performance financière de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch.
Le mandataire du groupement accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. Les candidats auront à produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou agréments suivant:
— présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet,
— présenter ses démarches RSE,
— présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe en charge des contrats (y compris ancienneté et turn over), et les volumes traités,
— préciser si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles,
— présenter les moyens techniques: description des outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:
—— nom du client et coordonnées du contact,
—— nature des polices d’assurances mises en place,
—— date de mise en place,
— le candidat présentera s’il y a lieu, des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:
— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426515
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cet appel d'offres a été relancé suite à infructuosité de l'appel d'offres précédent: AI_2019_013” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614272 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328075.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 %
Critère de qualité (pondération): 40 %-10 %
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de coût (pondération): 40 %-10 %
Champ d'application du marché
Titre: Risque Cyber
Description
Description du marché: Risque Cyber.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI_2019_015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Flandre Assurances
Adresse postale: 53 avenue de Flandre
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aig
Adresse postale: 16 place de L'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Albingia
Adresse postale: Levallois-Perret
Commune postale: 109 rue Victor Hugo
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4322.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risque Cyber
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 4 avenue du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60972.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risque fraude
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty Mutual Insurance
Adresse postale: 5 boulevard de La Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 800 💰