Souscription de contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
EPF-Smaf Auvergne
Souscription de contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF-SMAF Auvergne
Adresse postale: 65 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://epfsmaf.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfsmaf.com 📧
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417862
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale/responsabilité civile des dirigeants/protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'EPF-SMAF Auvergne.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: — capacité technique et professionnelle: selon le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (adéquation des garanties proposées au cahier des charges, les alternatives au cahier des charges devront clairement être mentionnées dans les offres)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier local (établissement public à caractère industriel et commercial).
Contact
Point de contact: Pascale Marchal, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417862 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF-SMAF Auvergne
Adresse postale: 65 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://epfsmaf.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfsmaf.com 📧
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417862
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Marché renouvelable.
Facturation dématérialisée acceptée via Chorus Pro.
Paiements par virements administratifs.
Obtention du dossier de consultation sur le profil acheteur de l'EPF-SMAF Auvergne: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/
Renseignements techniques:
Alea Conseil
48 rue Baldung Grien 67 720 Weyersheim
Tél: +33 651258369
Courriel: aleaconseil@free.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'une assurance multirisques dommages aux biens visant à garantir l'ensemble des immeubles dont l'EPF-SMAF Auvergne est propriétaire.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale/responsabilité civile des dirigeants/protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une protection juridique pour les collaborateurs, dirigeants et administrateurs de l'EPF-SMAF Auvergne.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'EPF-SMAF Auvergne.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis,
— attestation RC professionnelle et garantie financière en cours de validité,
— attestation ORIAS en cours de validité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (adéquation des garanties proposées au cahier des charges, les alternatives au cahier des charges devront clairement être mentionnées dans les offres)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier local (établissement public à caractère industriel et commercial).
Contact
Point de contact: Pascale Marchal, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché renouvelable.
Facturation dématérialisée acceptée via Chorus Pro.
Paiements par virements administratifs.
Obtention du dossier de consultation sur le profil acheteur de l'EPF-SMAF Auvergne: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/
Renseignements techniques:
Alea Conseil
48 rue Baldung Grien 67 720 Weyersheim
Tél: +33 651258369
Courriel: aleaconseil@free.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417862 (2019-09-04)
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