Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens

Espaces Cauterets

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-20 Avis de marché
2019-11-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 007/2019
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65400
Commune postale: Arrens-Marsous
Contact
Adresse Internet: https://www.cauterets.com 🌏
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562923994 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502445
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot unique: risques de dommages aux biens.
Description des renouvellements: Dans le courant de l'année 2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Toureille Lanne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502445 (2019-10-20)
Informations complémentaires (2019-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567438
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502445
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2019/S 231-567438 (2019-11-25)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes