Conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, SANEF souhaite réaliser une étude de marché et consulter les opérateurs économiques, préalablement au lancement de toute procédure. SANEF souhaite déterminer une méthodologie et un suivi adaptés au mieux à ses objectifs de cession des petits délaissés (soit 87 délaissés pour 34 ha). Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sourcing — mission de cession des petits délaissés sur l'autoroute A29-Section Amiens/St-Quentin
DHA/2019/Sourcing/AMO Délaissés”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, SANEF souhaite réaliser une étude de marché et consulter les opérateurs économiques,...”
Brève description
Conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, SANEF souhaite réaliser une étude de marché et consulter les opérateurs économiques, préalablement au lancement de toute procédure. SANEF souhaite déterminer une méthodologie et un suivi adaptés au mieux à ses objectifs de cession des petits délaissés (soit 87 délaissés pour 34 ha). Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A29 — Entre Amiens (Somme) et Saint-Quentin (Aisne).
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, SANEF souhaite réaliser une étude de marché et consulter les opérateurs économiques,...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, SANEF souhaite réaliser une étude de marché et consulter les opérateurs économiques, préalablement au lancement de toute procédure, suite à la délimitation du DPAC sur l'autoroute A29 faisant ressortir un certain nombre de terrains à incorporer au domaine propre du concessionnaire, car inutiles à la concession. SANEF souhaite déterminer une méthodologie et un suivi adaptés au mieux à ses objectifs de cession des petits délaissés (soit 87 délaissés pour 34 ha).
La présente consultation réalisée dans le cadre de l'article R. 2111-1 précité constitue donc un «sourcing» portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la cession de délaissés, dont la description et les attendus sont donnés dans le cahier des charges simplifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
“La présente consultation ne constitue pas une procédure d'appel d'offres ouvert et ne donnera pas lieu à attribution d'un marché. Par conséquent, à la...”
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'appel d'offres ouvert et ne donnera pas lieu à attribution d'un marché. Par conséquent, à la rubrique «II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique», la durée indiquée ne correspond à aucune durée d'exécution future.
La présente consultation réalisée dans le cadre de l'article R. 2111-1 précité constitue donc un «sourcing» portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la cession de délaissés, dont la description et les attendus sont donnés dans le cahier des charges simplifié.
Les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leurs réponses par mail à l'adresse suivante: consultations.sanefgroupe@sanef.com ou à les remettre sur la plate-forme AchatPublic.com
Les résultats du sourcing pourront être utilisés par SANEF, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le sourcing ne donne lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cours-appel.justice.fr/Versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637707📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2019/S 178-433741 (2019-09-11)