Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Ville de Lille

Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La consultation est passée selon un appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Crepel

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-04-26	Informations complémentaires
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19S0095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wZXrO7HnKd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wZXrO7HnKd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190227
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Hellemmes
Adresse postale: 155 rue Roger Salengro
Commune postale: Lille
Code postal: 59260
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wZXrO7HnKd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wZXrO7HnKd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023-2024.

La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 60039
Source: OJS 2019/S 079-190227 (2019-04-19)

Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202002
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190227
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'intitulé du marché et son objet sont modifiés comme suit: services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées. Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans les pièces financières sont inchangées.

Source: OJS 2019/S 084-202002 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur des services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. La durée totale du marché est de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas reconductible.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479104
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La Ville de Lille agissant en tant que coordinateur du groupement de commandes. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 EUR/HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. À l'issue de la consultation, il a été retenu 1 attributaire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, de conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— des modifications conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 dudit code.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: SAS Crepel
Adresse postale: 18/20 rue du Colonel Pollet
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.assainissement-crepel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — Ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Source: OJS 2019/S 197-479104 (2019-10-07)

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