Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La consultation est passée selon un appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wZXrO7HnKd🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Hellemmes
Adresse postale: 155 rue Roger Salengro
Commune postale: Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de...”
Titre
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
19S0095
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de...”
Brève description
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La consultation est passée selon un appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de...”
Description du marché
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
Liste et brève description des conditions
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Les...”
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 079-190227 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS...”
Titre
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées
19S0095
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Brève description:
“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS...”
Brève description
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 079-190227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de...”
Texte
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“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS...”
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Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de...”
Texte
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées.
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Texte:
“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS...”
Texte
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées.
[...]
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de...”
Texte
Services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées.
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Texte:
“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs a graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS...”
Texte
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs a graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées.
“L'intitulé du marché et son objet sont modifiés comme suit: services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à...”
L'intitulé du marché et son objet sont modifiés comme suit: services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de la Ville de Lille et de ses communes associées. Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans les pièces financières sont inchangées.
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Source: OJS 2019/S 084-202002 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville — Ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et leurs...”
Titre
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
19S0095
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Brève description:
“Accord-cadre portant sur des services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, Lomme...”
Brève description
Accord-cadre portant sur des services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. La durée totale du marché est de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 EUR/HT sur la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 EUR/HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. À l'issue de la consultation, il a été retenu 1 attributaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, de conclure:
— des marchés de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas-échéant et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, de conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— des modifications conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 dudit code.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0095DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot unique — services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage de bacs à graisses”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Crepel
Adresse postale: 18/20 rue du Colonel Pollet
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.assainissement-crepel.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes...”
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille et de ses communes associées. La Ville de Lille agissant en tant que coordinateur du groupement de commandes. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Source: OJS 2019/S 197-479104 (2019-10-07)