Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi

Idefhi

Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi.
Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-04-19 Informations complémentaires
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SJA 2019-08
Brève description:
Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi. Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181211
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi.
Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: IME et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'Eure
Numéro du lot: 1
Brève description:
IME et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'Eure.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: IME et CFT domiciles situés au nord-est Rouen et communes au nord-est du département 76
Numéro du lot: 2
Brève description:
IME et CFT domiciles situés au nord-est Rouen et communes au nord-est du département 76.
Intitulé du lot: IME et CFT domicile situés au nord-ouest de Rouen et communes au nord-ouest du département 76
Numéro du lot: 3
Brève description:
IME et CFT domicile situés au nord-ouest de Rouen et communes au nord-ouest du département 76.
Intitulé du lot: ITEP Canteleu et ITEP Géricault (Rouen)
Numéro du lot: 4
Brève description: ITEP Canteleu et ITEP Géricault (Rouen).
Intitulé du lot: ITEP Moulineaux et ITEP Grand-Couronne
Numéro du lot: 5
Brève description: ITEP Moulineaux et ITEP Grand-Couronne
Intitulé du lot: ITEP Quincampoix
Numéro du lot: 6
Brève description: ITEP Quincampoix.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esms
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 076-181211 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190752
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-181211
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Rubrique II.2.6) du formulaire initial complété par les informations suivantes: Pou chacun des lots de l'accord-cadre la valeur estimée sur la période globale de l'accord-cadre est la suivante: — lot 1: 860 000 EUR HT, — lot 2: 600 000 EUR HT, — lot 3: 1 060 000 EUR HT, — lot 4: 460 000 EUR HT, — lot 5: 200 000 EUR HT, — lot 6: 140 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190752 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557091.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317039
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants des offres indiquées ainsi que la valeur attribuée du marché sont les montants des détails estimatifs vérifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ime et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'eure
Brève description: Service de transports des usagers scolarisés à l'idefhi
Intitulé du lot: Ime et CFT domiciles situés au Nord Est Rouen et communes au Nord-Est du département 76
Ime et CFT domicile situés au Nord-Ouest de Rouen et communes au Nord-Ouest du département 76
Itep Canteleu et ITEP Géricault (rouen)
Itep moulineaux et itep grd couronne
Itep quincampoix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon mémoire technique cadre fourni au dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE)
valeur technique jugée selon mémoire (cadre fourni au DCE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Adiate
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 158 676 EUR 💰
104 076 EUR 💰
Nom: Bintein
Commune postale: Malaunay
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Aerious
Valeur totale du marché: 218007.06 EUR 💰
Nom: JL International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 113 400 EUR 💰
36640.26 EUR 💰
26 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
4
5

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants des offres indiquées ainsi que la valeur attribuée du marché sont les montants des détails estimatifs vérifiés.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 129-317039 (2019-07-04)
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