Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi
SJA 2019-08
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi.
Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“IME et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“IME et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'Eure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“IME et CFT domiciles situés au nord-est Rouen et communes au nord-est du département 76” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“IME et CFT domiciles situés au nord-est Rouen et communes au nord-est du département 76.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“IME et CFT domicile situés au nord-ouest de Rouen et communes au nord-ouest du département 76” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“IME et CFT domicile situés au nord-ouest de Rouen et communes au nord-ouest du département 76.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ITEP Canteleu et ITEP Géricault (Rouen)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ITEP Canteleu et ITEP Géricault (Rouen).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ITEP Moulineaux et ITEP Grand-Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ITEP Moulineaux et ITEP Grand-Couronne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ITEP Quincampoix
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ITEP Quincampoix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“DIRECCTE des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2019/S 076-181211 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports d'usagers scolarisés à l'Idefhi.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 076-181211
Changements Autres informations complémentaires
“Rubrique II.2.6) du formulaire initial complété par les informations suivantes:
Pou chacun des lots de l'accord-cadre la valeur estimée sur la période...”
Rubrique II.2.6) du formulaire initial complété par les informations suivantes:
Pou chacun des lots de l'accord-cadre la valeur estimée sur la période globale de l'accord-cadre est la suivante:
— lot 1: 860 000 EUR HT,
— lot 2: 600 000 EUR HT,
— lot 3: 1 060 000 EUR HT,
— lot 4: 460 000 EUR HT,
— lot 5: 200 000 EUR HT,
— lot 6: 140 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 079-190752 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557091.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ime et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du 76 et nord de l'eure” Description
Description du marché: Service de transports des usagers scolarisés à l'idefhi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon mémoire technique cadre fourni au dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Ime et CFT domiciles situés au Nord Est Rouen et communes au Nord-Est du département 76” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE)
Champ d'application du marché
Titre:
“Ime et CFT domicile situés au Nord-Ouest de Rouen et communes au Nord-Ouest du département 76”
Titre: Itep Canteleu et ITEP Géricault (rouen)
Titre: Itep moulineaux et itep grd couronne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée selon mémoire (cadre fourni au DCE)
Champ d'application du marché
Titre: Itep quincampoix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-181211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“IME et CFT domiciles situés au sud de Rouen et communes sud du département 76 et nord de l'Eure”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 676 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“IME et CFT domiciles situés au nord-est Rouen et communes au nord-est du département 76” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 076 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“IME et CFT domicile situés au nord-ouest de Rouen et communes au nord-ouest du département 76” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bintein
Commune postale: Malaunay
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aerious
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218007.06 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ITEP Canteleu et ITEP Géricault (Rouen)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ITEP Moulineaux et ITEP GRD Couronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36640.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ITEP Quincampoix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 292 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants des offres indiquées ainsi que la valeur attribuée...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants des offres indiquées ainsi que la valeur attribuée du marché sont les montants des détails estimatifs vérifiés.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2019/S 129-317039 (2019-07-04)