Services de traduction

Caisse des dépôts

— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent,
— lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales,
— lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 20190003
Brève description:

— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent, — lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales, — lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532882
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales,

— lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.

Valeur totale estimée: 466 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais (GB)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales.

Valeur estimée hors TVA: 216 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Traductions administratives et assermentées multi-langues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: l'équipe dédiée pour les travaux de traductions institutionnelles et financières (organisation, expérience, compétences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3 : 2 cas pratiques (ang. financier-comptable + institutionnel-commercial)Qualité de la traduction du document test
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis de renouvellement du prochain accord-cadre: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début février 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

— les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 217-532882 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent; — lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales; — lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse.

Valeur totale du marché: 466 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279891
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532882
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3 : 2 cas pratiques (ang. financier-comptable + institutionnel-commercial) qualité de la traduction du document test

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Abaque SAS
Adresse postale: 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 56944.25 EUR 💰
Nom: Provence Traduction
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 876 EUR 💰
Nom: Studio Moretto Group SRL
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 26 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est alloti, mono-attributaire et entièrement à bons de commande; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est le montant du DQE de l'entreprise (sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 115-279891 (2020-06-15)

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