— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent,
— lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales,
— lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
20190003
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte...”
Brève description
— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent,
— lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales,
— lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais (GB)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un...”
Description du marché
Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: l'équipe dédiée pour les travaux de traductions institutionnelles et financières (organisation, expérience, compétences)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3 : 2 cas pratiques (ang. financier-comptable + institutionnel-commercial)Qualité de la traduction du document test”
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des...”
Description du marché
Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traductions administratives et assermentées multi-langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de...”
Description du marché
Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis de renouvellement du prochain accord-cadre: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début février 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
— les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 217-532882 (2019-11-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte...”
Brève description
— lot 1 — traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais: ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint: produits composant le rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent;
— lot 2 — traductions courantes, marketing et techniques multi-langues: ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la caisse des dépôts ou l'activité de ses filiales;
— lot 3 — traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3 : 2 cas pratiques (ang. financier-comptable + institutionnel-commercial) qualité de la traduction du document test” Description
Description du marché:
“Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de...”
Description du marché
Traductions administratives et assermentées multi-langues: ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais (GB)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaque SAS
Adresse postale: 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56944.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Traduction
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 876 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traductions administratives et assermentées multi-langues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio Moretto Group SRL
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 528 💰
“Cet accord-cadre est alloti, mono-attributaire et entièrement à bons de commande; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est le...”
Cet accord-cadre est alloti, mono-attributaire et entièrement à bons de commande; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est le montant du DQE de l'entreprise (sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279891 (2020-06-15)