Services de gestion d'une Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPPICAV) dédiée à l'Ircantec

Ircantec

La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà existante. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le délégataire de la gestion comptable (le valorisateur) ne sera pas désigné par l'Ircantec.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ircantec
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Adresse postale: 131-133 avenue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de gestion d'une Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPPICAV) dédiée à l'Ircantec 19997400”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Capacité minimale: la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimale: notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelé en 2028.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-247685 (2019-05-24)