La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà existante. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le délégataire de la gestion comptable (le valorisateur) ne sera pas désigné par l'Ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de gestion d'une Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPPICAV) dédiée à l'Ircantec
19997400”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un...”
Brève description
La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà existante. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le délégataire de la gestion comptable (le valorisateur) ne sera pas désigné par l'Ircantec.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un...”
Description du marché
La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà existante. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le délégataire de la gestion comptable (le valorisateur) ne sera pas désigné par l'Ircantec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner). Les régimes des agréments des sociétés qui pourront être sélectionnées dans le cadre de ce marché doivent être conformes aux dispositions suivantes: 2 situations peuvent se présenter:
— soit l'entreprise d'investissement a son siège social en France (A). Elle doit alors avoir l'agrément adéquat délivré par l'Autorité des marchés français (AMF),
— soit l'entreprise d'investissement a son siège social dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE). Elle devra alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des OPCI. Par ailleurs ces sociétés devront avoir notifié leur volonté d'intervenir sur le territoire français en libre prestation de services ou leur projet d'intervention en libre établissement, à l'AMF, et donc avoir un «passeport européen» conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.7.2009, ou conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8.6.2011 (transposée en droit interne par l'ordonnance nº 2013-676 du 25.7.2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs). Les candidats devront obligatoirement produire au moment de l'attribution du marché tout élément de preuve attestant de la réalisation de ces formalités: copie des agréments et le cas échéant des modalités de passeport européen, que ce soit pour eux, les membres du groupement ou les délégataires le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Capacité minimale: la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner et à annexer au questionnaire relatif aux candidatures).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimale: notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un fonds d'investissement alternatif (FIA).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelé en 2028.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur les OPCI SPPPICAV dans les conditions prévues par la convention de gestion figurant dans les documents constitutifs. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 7 de l'année 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation DUME, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire sont à joindre au dossier de la candidature. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Rappel des capacités minimales:
— la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier,
— notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:
1) qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire permettant d'évaluer les sous-critères suivants: 70 %
— activités et organisations (15 %),
— adéquation aux objectifs du client et aux contraintes de la structure existante (30 %),
— nature et fréquence des différents contrôles (15 %),
— modalités d'intégration des principes d'investissement socialement responsable et social de l'Ircantec (20 %),
— pertinence du processus de gestion (20 %);
2) prix des prestations évaluée au regard de l'ensemble des coûts de gestion (implicites et explicites): 30 % les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement et de la convention ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 102-247685 (2019-05-24)