Services de contrôle legal des comptes/mandat de commissariat aux comptes
Campus France
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
| 2019-08-26 | Informations complémentaires |
| 2020-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CF_2019_11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405729 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447156&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357339
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447156&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357339 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CF_2019_11
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405729 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447156&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357339
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée dans l'avis de publicité est le montant minimum de l'accord-cadre pour toute sa durée.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
L'accord-cadre prévoit une possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique (DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (DC2),
— moyens techniques de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (DC2),
— les références de marchés portant sur le même objet attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise (DC2).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2019-2024)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2019-2024)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447156&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357339 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407356
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357339
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2019/S 166-407356 (2019-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407356
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357339
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2019/S 166-407356 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: etienne.chaput@campusfrance.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020115
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Kpmg sa
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 010-020115 (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: etienne.chaput@campusfrance.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020115
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Kpmg sa
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 010-020115 (2020-01-13)
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