L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôle legal des comptes/mandat de commissariat aux comptes
CF_2019_11”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. L'accord-cadre identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 1º du...”
Liste et brève description des conditions
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (DC2),
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (DC2),
— moyens techniques de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché (DC2),
— les références de marchés portant sur le même objet attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise (DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2019-2024)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée dans l'avis de publicité est le montant minimum de l'accord-cadre pour toute sa durée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-357339 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-08-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 166-407356 (2019-08-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes
CF_2019_11”
Brève description: Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché: Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000000024
Titre: Services de contrôle légal des comptes/mandat de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 010-020115 (2020-01-13)