Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il comprend 2 lots géographiques
— lot 1 secteur Ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;montant maximum annuel: 90 000 EUR HT
— lot 2 secteur Est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi
2019526040”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la...”
Brève description
Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il comprend 2 lots géographiques
— lot 1 secteur Ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;montant maximum annuel: 90 000 EUR HT
— lot 2 secteur Est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).
Lot 1 Secteur Ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, reconductions comprises.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).
Lot 1 secteur Est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-289736 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la...”
Brève description
Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il comprend 2 lots géographiques. Lot 1 secteur ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT; montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT). Lot 2 secteur est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT). Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Lot 1 secteur ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 90 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Lot 1 secteur est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019526040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Service prévention spécialisée sauvegarde du Val d'Oise — liaisons douces et accessibilité”
Adresse postale: 25 rue Armand Lecomte
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Association Esperer 95
Adresse postale: 1 ancienne Route de Rouen
Commune postale: Pontoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019526041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR secteur est”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Plaine de Vie
Adresse postale: 42 rue du Chemin Vert
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Nom: Association AGOIE
Adresse postale: 170 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00. La valeur totale finale correspond aux montants maximum des 2 lots multipliés par le nombre d'années reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481637 (2019-10-09)