Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP73
PCA2019DDFIP73”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP73.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP73.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.
Informations complémentaires
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca2019ddfip73. L'identification de la société candidate...”
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca2019ddfip73. L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service budget immobilier logistique DDFIP de Savoie
Adresse postale: 5 rue Jean Girard Madoux
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Service budget immobilier logistique DDFIP de Savoie.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget immobilier logistique DDFIP de Savoie
Adresse postale: 5 rue Jean Girard Madoux
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291876 (2019-06-20)