Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour Toulouse Métropole Habitat — lot nº 1: assurance multirisques immeubles dommages aux biens
19034”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché est conclu pour...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation. Seules les offres placées...”
Informations complémentaires
Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation. Seules les offres placées à 100 % seront analysées, les offres dont le risque n'est pas placé à 100 % seront considérées comme une offre incomplète et en conséquence déclarées irrégulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Relance du lot nº 1 assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux...”
Procédure accélérée
Relance du lot nº 1 assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Toulouse Métropole Habitat s'expose, en raison de la durée de la nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert à une période de non couverture assurantielle, à compter du 1.1.2020, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique le délai de remise des candidatures et des offres est donc de 15 jours à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.” Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 207-505033 (2019-10-22)