Services d'assurances pour Toulouse Métropole Habitat — lot nº 1: assurance multirisques immeubles dommages aux biens

Toulouse Métropole Habitat

Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme de dématérialisation https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour Toulouse Métropole Habitat — lot nº 1: assurance multirisques immeubles dommages aux biens 19034”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché est conclu pour...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Relance du lot 1 — assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite à déclaration sans suite de la première consultation. Seules les offres placées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Relance du lot nº 1 assurance multirisques immeubles dommages aux biens suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.”
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505033 (2019-10-22)