Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux, relance du lot 2: assurance «Dommages aux biens»

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et,
— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).
Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1900031
Brève description:
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend: — une offre de «base» assurance sans franchise et, — une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique). Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347643&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347643&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332690
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1) valeur technique de l'offre: 50 points pour les offres de base: — étendue de la garantie — 20 points, — modalités de déclaration des sinistres — 10 points, — délais de déclaration des sinistres — 10 points, — modalités de règlement des sinistres — 5 points, — délais de règlement des sinistres — 5 points. Pour les variantes: — étendue de la garantie — 20 points, — franchise appliquée — 10 points, — modalités de déclaration des sinistres — 5 points, — délais de déclaration des sinistres — 5 points, — modalités de règlement des sinistres — 5 points, — délais de règlement des sinistres — 5 points; 2) cotisation annuelle: 44 points; 3) assistance juridique: 6 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et,
— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).
Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux: assurance «Dommages aux biens».
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 2 ans maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, avec un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR,
— par la personne publique, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
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— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347643&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour 2 maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, avec un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR,
— par la personne publique, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR.
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
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Critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre: 50 points pour les offres de base:
— étendue de la garantie — 20 points,
— modalités de déclaration des sinistres — 10 points,
— délais de déclaration des sinistres — 10 points,
— modalités de règlement des sinistres — 5 points,
— délais de règlement des sinistres — 5 points.
Pour les variantes:
— franchise appliquée — 10 points,
— modalités de déclaration des sinistres — 5 points,
— délais de déclaration des sinistres — 5 points,
— délais de règlement des sinistres — 5 points;
2) cotisation annuelle: 44 points;
3) assistance juridique: 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 135-332690 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend: — une offre de «base» assurance sans franchise et — une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique). Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439235
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332690
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La procédure pour le marché d'assurance «Dommages aux biens» a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — une offre de «base» assurance sans franchise et

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 180-439235 (2019-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens