Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et,
— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).
Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux, relance du lot 2: assurance «Dommages aux biens»
1900031”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et,
— une...”
Brève description
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et,
— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).
Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux: assurance «Dommages aux biens».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 44
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 2 ans maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 2 ans maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, avec un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR,
— par la personne publique, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour 2 maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour 2 maximum, prend effet le 1.12.2020, à 0:00, soit jusqu'au 31.12.2021. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, avec un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR,
— par la personne publique, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'AR.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre: 50 points pour les offres de base:
— étendue de la garantie — 20 points,
— modalités de déclaration des sinistres — 10 points,
— délais de déclaration des sinistres — 10 points,
— modalités de règlement des sinistres — 5 points,
— délais de règlement des sinistres — 5 points.
Pour les variantes:
— étendue de la garantie — 20 points,
— franchise appliquée — 10 points,
— modalités de déclaration des sinistres — 5 points,
— délais de déclaration des sinistres — 5 points,
— modalités de règlement des sinistres — 5 points,
— délais de règlement des sinistres — 5 points;
2) cotisation annuelle: 44 points;
3) assistance juridique: 6 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 135-332690 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — Relance du lot 2: assurance «Dommages aux biens»
1900031”
Brève description:
“Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et
— une...”
Brève description
Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux — «Dommages aux biens». Le marché comprend:
— une offre de «base» assurance sans franchise et
— une offre «variante» assurance avec franchise identique pour tout sinistre relevant des garanties (sauf les catastrophes naturelles pour lesquelles la franchise légale s'applique).
Le candidat devra déposer une offre de base et une offre variante. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332690
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance «dommages aux biens»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure pour le marché d'assurance «Dommages aux biens» a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres...”
La procédure pour le marché d'assurance «Dommages aux biens» a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables et d'insuffisance de concurrence.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 180-439235 (2019-09-17)