Services bancaires
Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Prestations de services bancaires pour le compte de Bondy Habitat. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum défini sur la durée totale de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-25 | Avis de marché |
| 2020-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Services Bancaires
Brève description:
“Prestations de services bancaires pour le compte de Bondy Habitat. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum défini sur la durée totale...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457461
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est envisagé pour fin novembre pour une prise d'effet au 1.1.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations couvrent le traitement de toutes opérations bancaires d'encaissement et de décaissement:”
“— services exploitation hors clients locataires,”
“— services bancaires clientèle locataires,”
“— services bancaires de gestion courante de l'OPH, placements de trésorerie, autres services bancaires, concours bancaires.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est envisagé pour fin novembre pour une prise d'effet au 1.1.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Afficher plus
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2019/S 188-457461 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Services Bancaires
Brève description:
“Prestations de services bancaires pour le compte de Bondy Habitat. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum défini sur la durée totale...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457461
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est envisagé pour fin novembre pour une prise d'effet au 1.1.2020.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations couvrent le traitement de toutes opérations bancaires d'encaissement et de décaissement:”
“— services exploitation hors clients locataires,”
Afficher plus (2)
“— services bancaires clientèle locataires,”
“— services bancaires de gestion courante de l'OPH, placements de trésorerie, autres services bancaires, concours bancaires.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est envisagé pour fin novembre pour une prise d'effet au 1.1.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (3)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2019/S 188-457461 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services bancaires pour le compte de Bondy Habitat. Accord-cadre mono- attributaire sans montant minimum ni maximum défini sur la durée...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022304
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457461
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 011-022304 (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services bancaires pour le compte de Bondy Habitat. Accord-cadre mono- attributaire sans montant minimum ni maximum défini sur la durée...”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022304
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457461
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 011-022304 (2020-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕