Services bancaires

Urssaf Centre

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — Val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
2020-01-06 Informations complémentaires
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Centre
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45955
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Courrier électronique: veronique.jallon@urssaf.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/bienvenue-a-lurssaf-centre-val-d.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires 247-ACM-2019-07
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché: Cf. RC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. CCP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Urssaf Centre Val de Loire, siège social.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates, heures et lieu relatifs à l'ouverture des plis sont indiquées au présent avis à titre purement indicatif et ne sauraient engager le pouvoir...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 251-622113 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Orléans Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 251-622113

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Absence de montant estimé
Nouvelle valeur
Texte: Le coût HT estimé sur 4 ans est de 450 700 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Absence de montant estimé
Nouvelle valeur
Texte: Le coût HT estimé sur 4 ans est de 451 300 EUR.
Source: OJS 2020/S 007-012326 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf centre
Adresse postale: Place du Général De Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215236.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622113

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 247-ACM-2019-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services bancaires pour l'Urssaf centre Val de Loire: Lot nº 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred Banque populaire
Adresse postale: 18, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bred.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110635.41 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services bancaires pour l'Urssaf centre Val de Loire: Lot nº 2
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16, boulevard des Italiens
Code postal: 75009
URL: https://group.bnpparibas/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104601.46 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 080-188945 (2020-04-20)