Service de transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation vise la conclusion d'accords-cadre à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La prestation est scindée en 3 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rubans Bleus Pastouret
• SAS Autocars de Haute-Provence
• SAS Autocars Sumian mandataire du groupement
• SAS SNT SUMA
• UTP mandataire du groupement

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO20190023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te3CwzyBFt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te3CwzyBFt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618724
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— Montant minimum annuel en valeur: 50 000,00 EUR (H.T.) — montant maximum annuel en valeur: 150 000,00 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel en valeur: 50 000,00 EUR (H.T.) — montant maximum annuel en valeur: 150 000,00 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la Commune et du service jeunesse.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel en valeur: 15 000,00 EUR (H.T.) — montant maximum annuel en valeur: 50 000,00 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Lot 3 - transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la Commune ou de sorties culturelles et sportives.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la commune ou de sorties culturelles et sportives. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-4-2

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— Il n'est pas fixé de montant minimum annuel — montant maximum annuel en valeur: 7 000,00 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — imprime DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens humains et techniques du candidat,

— liste de références des prestations exécutés de préférence au cours des 3 dernières années,

— justificatif l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs géré par la DREAL ou copie de la licence qui autorise le candidat à exercer la profession.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te3CwzyBFt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 4

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 249-618724 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la Ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La prestation est scindée en trois lots distincts.

Valeur totale du marché: 828 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pierre-Bellot, BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415606
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618724
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1

Intitulé du lot: Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse
Lot 3 — transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la commune ou de sorties culturelles et sportives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: UTP mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 30810198900066
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sas snt suma
Numéro d'enregistrement national: 63668017500016
Adresse postale: 3800 RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Numéro d'enregistrement national: 402399844
Adresse postale: 610 chemin du Littoral, le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Sumian mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 33991498800011
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: SAS Autocars de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 61262090600059
Adresse postale: 70 route de Cabrières-d'Aigues
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Source: OJS 2020/S 172-415606 (2020-08-31)

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