La consultation vise la conclusion d'accords-cadre à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La prestation est scindée en 3 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch
AOO20190023”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'accords-cadre à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch pour...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'accords-cadre à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La prestation est scindée en 3 lots distincts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“— Montant minimum annuel en valeur: 50 000,00 EUR (H.T.) — montant maximum annuel en valeur: 150 000,00 EUR (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la Commune et du service jeunesse.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse. Les prestations donnent lieu...”
Description du marché
Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— Montant minimum annuel en valeur: 15 000,00 EUR (H.T.) — montant maximum annuel en valeur: 50 000,00 EUR (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la Commune ou de sorties culturelles et sportives.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la commune ou de sorties culturelles et sportives. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
Transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la commune ou de sorties culturelles et sportives. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“— Il n'est pas fixé de montant minimum annuel — montant maximum annuel en valeur: 7 000,00 EUR (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature — imprime DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature — imprime DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation des moyens humains et techniques du candidat,
— liste de références des prestations exécutés de préférence au cours des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation des moyens humains et techniques du candidat,
— liste de références des prestations exécutés de préférence au cours des 3 dernières années,
— justificatif l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs géré par la DREAL ou copie de la licence qui autorise le candidat à exercer la profession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis prévu pour le 4 trimestre 2023 (avant la fin du marché issu de la présente consultation)” Informations complémentaires
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. L'exécution des prestations aura lieu aux jours, horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com — (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com — dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 21.1.2020 à 17:00 les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 249-618724 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Pierre-Bellot, BP 27
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville D'Allauch
AOO20190023”
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la Ville d'Allauch...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour des transports d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la Ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La prestation est scindée en trois lots distincts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Lot 1 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse”
Titre:
“Lot 3 — transport d'adultes dans le cadre d'événements organisés par la commune ou de sorties culturelles et sportives”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO20190023
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport d'enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: UTP mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 30810198900066
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas snt suma
Numéro d'enregistrement national: 63668017500016
Adresse postale: 3800 RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Numéro d'enregistrement national: 402399844
Adresse postale: 610 chemin du Littoral, le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Transport d'enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres de loisirs de la commune et du service jeunesse” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Sumian mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 33991498800011
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Autocars de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 61262090600059
Adresse postale: 70 route de Cabrières-d'Aigues
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport d'adultes dans le cadre d'événements organises par la commune ou de sorites culturelles et sportives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2020/S 172-415606 (2020-08-31)