Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière

CCI

La Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse souhaite s'attacher les services d'un bureau d'assistance technique pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière, afin de dégager de nouvelles synergies tant au niveau local que communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOP ARL Conseil Developpement Innovation

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019.044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232121
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:

Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 096-232121 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136630
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232121
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: SCOP ARL Conseil Developpement Innovation
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Source: OJS 2020/S 057-136630 (2020-03-18)

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